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1 – Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.entreprise-couvreur-versailles.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur et directeur de publication :

Utilisateur: Clémençon Couverture 78 | Couvreur Versailles | Couvreur Yvelines

Adresse : 25 Rue du Maréchal Foch, 78000, Versailles

SIRET : 92007843300017

Créateur : Couvreur Versailles | Clemencon Couverture

Responsable publication : Couvreur Versailles | Clemencon Couverture – contact@entreprise-couvreur-versailles.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Couvreur Versailles | Clemencon Couverture – contact@entreprise-couvreur-versailles.fr

Hébergeur : O2 Switch : https://www.o2switch.fr/ Marque déposée INPI : 09 3 645 279 Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site  www.entreprise-couvreur-versailles.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  www.entreprise-couvreur-versailles.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site  www.entreprise-couvreur-versailles.fr est mis à jour régulièrement par Couvreur Versailles | Clemencon Couverture. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

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Tous les informations indiquées sur le site  www.entreprise-couvreur-versailles.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  www.entreprise-couvreur-versailles.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site  www.entreprise-couvreur-versailles.fr le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.entreprise-couvreur-versailles.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).